Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Certification

Organes de gestion

Ce chapitre présente les différents intervenants participant à la gestion de la Marque.

1 INNORPI

L'INNORPI est propriétaire de la Marque et possède tous les droits issus des dépôts de cette Marque sous ses différentes formes. A ce titre, Il assume la responsabilité de l'application de la directive générale et de toutes décisions prises dans le cadre de celle-ci.

Il instruit les dossiers et veille auprès de tous les intervenants à ce que leur mission soit correctement remplie au regard du rôle et des attributions de chacun d'eux.

L'INNORPI peut mandater un organisme qui procède, dans le cadre des règles définies dans son mandat, aux opérations concourant à la certification.

L'INNORPI et les organismes mandatés respectent les exigences fixées en matière d'organisme de certification par les normes nationales, européennes et internationales, en particulier :

  • Le titulaire ne doit faire mention signifiant qu'un produit est porteur de la Marque dans tous documents, en particulier ses documents commerciaux (confirmations de commandes, factures, bordereaux de livraison, dépliant, publicitaires, catalogues, etc.), que pour distinguer les produits certifiés et ceci, sans qu'il existe un quelconque risque de confusion.
  • La reproduction de la Marque sur l'en-tête des papiers utilisés pour la correspondance du titulaire est interdite.

2 Comité de certification

L'INNORPI est propriétaire de la Marque et possède tous les droits issus des dépôts de cette Marque sous ses différentes formes. A ce titre, Il assume la responsabilité de l'application de la directive générale et de toutes décisions prises dans le cadre de celle-ci.

2.1 Composition :

Le comité de certification est présidé par le Directeur Général de l'INNORPI.

Il est composé de membres représentant les intérêts engagés dans le processus de certification sans prédominance d'un seul intérêt, il regroupe :

  • Les représentants des titulaires de la