Normes tunisiennes : 0
Normes internationales et nationales étrangères : 0

Présentation

L'INNORPI, un institut au service de l'économie nationale

L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Créé par la loi n° 2009-39 du 8 juillet 2009, il procède à la mise en œuvre de la politique de l’État dans les domaines de la normalisation, de la certification par rapport aux normes tunisiennes et de la propriété industrielle.


EN MATIÈRE DE QUALITÉ, L'INSTITUT :

• centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes concernant la normalisation, la certification et la propriété industrielle;
• applique les orientations générales du système national de normalisation et le gérer en coordination avec les parties concernées conformément aux règles des organisations internationales de normalisation et aux accords ratifiés de l’organisation mondiale du commerce relatifs aux obstacles techniques au commerce;
• assure le rôle de point national d’information sur les obstacles techniques au commerce dans les domaines relevant de sa compétence, assure une veille normative et informe toutes les parties concernées des normes et des documents techniques à caractère normatif;
• promouvait l’application des normes et des documents techniques à caractère normatif et engager toute action de sensibilisation, de formation et d’information en matière de normalisation, de certification, de qualité et de propriété industrielle;
• crée les marques nationales de conformité aux normes tunisiennes pour les produits, les services, les personnes et les systèmes de management;
• certifie la conformité des systèmes de management, des services et des personnes;
• certifie la conformité des produits et octroyer le droit d’usage des marques nationales de conformité aux normes dans les différents domaines;
• gère les labels qualité et octroyer le droit de leur usage;
• œuvre à la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle avec les organismes homologues des pays tiers dans les domaines relevant de ses compétences;
• fourni l'assistance technique, les services de formation ou toute activité rentrant dans le domaine de ses compétences dans le cadre de l’application des normes et des règlements techniques nationaux relatifs aux produits, services et personnes.


EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, L'INSTITUT :

• Enregistre et délivre les demandes de brevets d'invention;
• enregistre les marques de fabrique, de commerce et de service;
• enregistre les dessins et modèles industriels;
• reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle, les contrats de licence et de cession sur ces droits;
• reçoit les demandes d'opposition relative à ces droits et organise des réunions de réconciliation;
• tient le Registre Central du Commerce;
• met à la disposition des opérateurs économiques un fonds documentaire sur plus de 40 millions de brevets d'invention,


EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION, L'INSTITUT :

• Organise des ateliers et séminaires de formation et de sensibilisation dans les domaines de la qualité et de la propriété industrielle.


 
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